Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2024. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Célorêvia, exploitée par Célorêvia SAS.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Célorêvia SAS met à disposition des utilisateurs sa plateforme numérique d'analyse de données et d'outils automatisés accessible via le site celorevia.com. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur de la plateforme
La plateforme Célorêvia est éditée par Célorêvia SAS, société par actions simplifiée enregistrée en France, dont le siège social est situé au 12 rue de la République, 75001 Paris, France. Contact : [email protected] — +33 1 42 68 35 90.
3. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme Célorêvia est soumis à un processus de demande préalable. Célorêvia SAS se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès sans avoir à motiver sa décision. L'accès est strictement personnel et non transférable.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de la plateforme effectuée via les identifiants d'un utilisateur est réputée effectuée par cet utilisateur.
4. Description du service
Célorêvia propose une plateforme numérique intégrant les fonctionnalités suivantes :
- Outils d'analyse et de traitement de données structurées
- Génération d'insights automatisés à partir des données soumises
- Tableau de bord personnel pour l'organisation et la visualisation des informations
- Interface numérique guidée pour la prise en main et l'utilisation quotidienne
- Accès au support utilisateur via les canaux mis à disposition
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Ne pas tenter d'accéder à des zones ou fonctionnalités de la plateforme pour lesquelles il n'a pas reçu d'autorisation
- Ne pas soumettre de données illicites, offensantes ou contraires à l'ordre public
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Célorêvia SAS et des tiers
- Informer immédiatement Célorêvia SAS de tout accès non autorisé à son compte
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Célorêvia (interface, logo, textes, architecture logicielle, documentation) est la propriété exclusive de Célorêvia SAS et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
Célorêvia SAS s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption. La plateforme peut faire l'objet de maintenances ou d'interruptions techniques. Célorêvia SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
8. Modification des CGU
Célorêvia SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via un avis visible sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez Célorêvia SAS à l'adresse [email protected], par téléphone au +33 1 42 68 35 90, ou par courrier au 12 rue de la République, 75001 Paris, France.